Insigne Chevalier De L’ordre Du Mérite Postal. Ordre du Mérite postal. 53-1111 en date du. Était destiné à récompenser les personnes s’étant distinguées par les services rendus dans le développement des activités des. Tant en France métropolitaine que dans l’Union Française ou à l’étranger, dans le cadre des relations internationales art. Suivant ce décret, l’ordre comportait trois classes : Chevalier, Officier et Commandeur art. Le contingent semestriel attribué aux différents grades était fixé par l’article 4 du décret. 14 novembre 1953, modifié par le décret. Il était administré par le Ministre des Postes et Télécommunications, assisté d’un Conseil de l’Ordre créé par le décret. 11, dont la composition fut modifiée par le décret. 6 mars 1959, dont les membres étaient de droit Commandeurs du Mérite Postal décret. Cet ordre ministériel fait l’objet d’un arrêt d’attribution ou de promotion depuis le. Janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d’après l’article 38 du décret. 63-1196 portant création d’un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il nest pas éteint tant qu’il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n’a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret. Les ultimes promotions dans l’Ordre du Mérite postal (Commandeurs et Officiers) l’ont été par le Décret du. 17 décembre 1963, les dernières nominations (Chevaliers) l’ont été par l’arrêté du. Le bijou fut réalisé par le graveur. Et représente à l’avers le dieu. L’item « Insigne Chevalier De L’ordre Du Mérite Postal » est en vente depuis le jeudi 2 septembre 2021. Il est dans la catégorie « Collections\Militaria\Médailles, décorations, ordres\France ». Le vendeur est « chrisu13″ et est localisé à/en Arabaux. Cet article peut être livré partout dans le monde.
- Sous-type: Ordre
- Pays, Organisation: France
- Type: Insigne, Décoration
